Depuis le 1er janvier 2017, le divorce sans juge est une procédure qui vise à faciliter la séparation d’un couple sans recourir à un tribunal. Cela facilite largement la procédure en plus de gagner en temps et en argent. Cependant, le divorce sans juge est largement encadré afin d’éviter certains abus de la part des parties concernées. Voici ce que dit la loi par rapport à ce mode de divorce.
Le divorce sans juge : comment cela fonctionne ?
C’est sans doute le mode de divorce le plus avantageux. Cependant, il serait difficile de dire qu’il s’agit du meilleur type de divorce, car il est difficile de définir clairement les modalités de ce mode de divorce. En effet, il s’agit d’une procédure qui consiste, pour les époux, à rédiger une convention de divorce qui prend en compte toutes les conséquences de cette décision : versement d’une pension, surveillance des avocats, résidence des enfants, garde des animaux de compagnie, etc. Le tout va se faire dans un délai particulièrement court, car les époux disposent souvent d’un délai de 15 jours avant de signer l’acte de divorce ou demander un devis avocat divorce Marseille. Un délai qui leur permet de réfléchir pleinement sur les modalités du divorce et de prendre une décision de manière éclairée.
Qu’en est-il des enfants mineurs ?
Lorsqu’il y’a divorce et que les enfants sont mineurs, il faut souvent leur informer par rapport à leurs droits. En effet, ils doivent être entendus sur leur préférence à vivre chez l’un ou l’autre des parents. Dès lors, un formulaire d’information doit leur être remis aux enfants en âge de comprendre. Lorsqu’ils souhaitent être entendus, les parents ont l’obligation de les présenter devant le juge afin que celui-ci puisse prendre sa décision. Dans ce cas, les modalités du divorce ne dépendent plus du notaire.
Divorce sans juge : quelles inquiétudes ?
La particularité d’un divorce sans juge, c’est qu’il s’agit d’une procédure accélérée. Dès lors, il n’existe pas de juge capable de poser toutes les questions nécessaires par rapport à la garde des enfants. Il manque alors souvent de plan négocié entre les parents et qui permet de prendre en compte les véritables besoins des enfants. À noter qu’un plan de coparentalité devrait être signé par les parents afin que cela puisse avoir de la valeur. L’objectif, c’est d’éviter qu’un divorce n’ait l’effet d’un boomerang devant le juge en fin de compte.
